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Article 1 - Objet 

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par la société PRODUCSIDE via son site de e-commerce accessible à l'adresse http://producside.com 

Voici les caractéristiques détaillées de cette société : 

Forme de la société :SARL, Société à Responsabilité Limitée
Raison sociale :PRODUC SIDE
Immatriculation au R.C.S. (SIREN) :RCS ROMANS 353530397
SIRET :
Numéro d'identification TVA :
Adresse du siège social :165, Chemin de la roche du guide - 26780 MALATAVERNE
Adresse email de contact :info@producside.com
Coordonnées téléphoniques :04.75.90.87.30
Adresse du site Internet :http://producside.com


Ci-après désignée "Boutique PRODUC SIDE" , le site e-commerce accessible de la société PRODUCSIDE. 

Article 2 - Applicabilité, opposabilité 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique PRODUC SIDE. 

Elles sont opposables, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée " le Client ", achetant via la Boutique PRODUC SIDE. 

PRODUC SIDE est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande. 

Article 3 - Produits 

Présentation 

Chaque référence produit proposée via la Boutique PRODUC SIDE fait l'objet d'une description en ligne de ses caractéristiques générales. 

La société PRODUC SIDE est libre de retirer ou modifier à tout moment une ou plusieurs références produit proposées via la Boutique PRODUC SIDE.


La société PRODUC SIDE est libre de remplacer un produit présent dans la Boutique PRODUC SIDE par un produit équivalent. 


Les photographies et les commentaires utilisés dans la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager PRODUC SIDE. 

Des produits peuvent être livrés par le fabricant avec des notices en anglais. Dans la mesure de nos possibilités, PRODUC SIDE fournira une traduction en Français ou un support pour le montage si le fabricant du produit le propose. 

Si tel n'est pas le cas, PRODUC SIDE ne saurait de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager sa responsabilité pour le montage des ces produits. 

PRODUC SIDE reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via la Boutique PRODUC SIDE en utilisant la rubrique de contact. 

Durée de l'offre 

Les dits produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

Prix 

Les prix des produits proposés via la Boutique PRODUC SIDE sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu'ils restent, du fait de PRODUC SIDE, accessibles via la Boutique PRODUC SIDE. 

Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d'exécution. PRODUC SIDE est libre de modifier les prix à tout moment en l'absence de commande définitive. Le client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive de la commande. 

Nos prix sont calculés et affichés de manière automatisée. Si un prix s'avère totalement incohérent et que le Client ne peut de ce fait ignorer qu'il s'agit d'une erreur, PRODUC SIDE se réserve le droit d'annuler la commande du Client et de procéder au remboursement complet de la commande. 

Garantie produit 

Les produits offerts à la vente via la Boutique PRODUC SIDE sont conformes à la législation française et bénéficient de l'ensemble des garanties légales. Les produits proposés via la Boutique PRODUC SIDE bénéficient également d'une garantie commerciale. PRODUC SIDE ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère. 

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l'un des produits proposés via la Boutique, devra au préalable s'assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s'appliquer. 

Cas particulier des articles suivants: 

- Courroies: Pas de garantie du fabricant
- Chaînes, Roulements, Rotules: Pas de garantie du fabricant
- Batteries: Garantie 2 mois à la date d'achat
- Boitiers CDI: Garantie 6 mois à la date d'achat
- Plaquettes de Frein: Aucune garantie sur les plaquettes


Article 4 - Commande 

Processus 

La commande de produits offerts à la vente via la Boutique PRODUC SIDE s'effectue en ligne selon le processus suivant : 

- sélection du ou des produits ;
- vérification du ou des produits sélectionnés ;
- le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;
- saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique ...) ;
- choix du mode de paiement ;
- vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraisons, éventuelles remises, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TTC ...) ;
- le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- confirmation définitive de la commande ;
- le cas échéant, paiement par carte bancaire.


Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique. 

Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent. Il peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modifier certains éléments. 

Formation de la vente 

La confirmation définitive de la commande (après paiement complet de la commande) forme le contrat de vente entre PRODUC SIDE et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s). 

Accusé réception de la commande 

PRODUC SIDE, une fois la commande définitivement confirmée, en accusera réception immédiatement à l'écran et à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le Client. 
PRODUC SIDE ne saurait engager sa responsabilité en cas d'impossibilité d'accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée. 

Conservation 

Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et l'accusé de réception de la commande sont conservés par PRODUC SIDE pendant un délai de dix ans à compter de la livraison de la commande. Le Client pourra en obtenir copie numérique sur simple demande. 

Article 5 - Paiement 

Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant : 

* paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité de notre intermédiaire bancaire.
* paiement par chèque bancaire établi à l'ordre de PRODUC SIDE , adressé à PRODUC SIDE, 165, CHEMIN DE LA ROCHE DU GUIDE, 26780 MALATAVERNE compensable auprès d'une institution bancaire française hors frais de change ou commission. Pour ce mode de paiement nous attendrons la réception du paiement pour mettre en traitement la commande. Pour les pièces qui ne sont pas en stock, elles seront commandées chez nos fournisseurs a réception du paiement. 

Article 6 - Expédition et livraison 

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est : 

- immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d'authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande), 
- différé à la réception en cas de paiement par chèque. Les frais d'expédition du chèque à notre service de paiement sont à la charge du Client. 

Nous livrons en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre et DOM. 

Concernant le délai d'expédition, celui-ci est de 24h maximum mais il faut savoir que malgré notre stock pièces très important, nous ne pouvons stocker les plus de 70 000 références BRP que vous pouvez commander grâce aux microfiches sur notre boutique en ligne PRODUC SIDE. 

Ainsi, dans le cas où une pièce serait indisponible chez PRODUC SIDE, les délais habituellement constatés chez BRP Europe et accessoiristes sont de 24/48H pour notre approvisionnement. Dans les très rares cas où une référence serait indisponible chez PRODUC SIDE et chez BRP Europe, les délais habituellement constatés sont de 14 jours chez BRP Canada. 

PRODUC SIDE s'éfforcera toujours de vous satisfaire grâce à notre stock pièces considérable qui fait notre force depuis de nombreuses années. 

Les délais de livraison en France en Colissimo sont généralement de 24/48H et de 24/72H par Calberson pour les colis plus important lorsque les pièces sont disponibles chez PRODUC SIDE. 

Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité. 

Article 7 - Droit de rétractation 

Le Client dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables. 

L'exercice de ce droit n'est soumis à aucune justification et à aucune pénalité. Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit. 

Le renvoi du produit ne doit s'effectuer qu'après validation et autorisation de PRODUC SIDE, ce renvoie sera précédé d'une lettre recommandée signalant la rétractation du client. 

En ce cas le produit doit être retourné à l'adresse suivante fournie par la société en réponse à la demande de rétractation et en parfait état dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, garantie et d'une copie de la facture d'achat. 

PRODUC SIDE, en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes versées par lui correspondantes à l'acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par Bon d'achat (validité de 6 MOIS) ou par chèque sur demande du Client adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande. 

Article 8 - Information sur votre commande - Facture 

Au cours du traitement de votre commande vous recevrez des courriers électroniques vous informant de la validation de votre commande, de la mise en traitement puis de son expédition. 

Lorsque la commande aura quittée notre dépot, vous recevrez un mail vous indiquant comment suivre votre colis. 

A tout moment, vous pouvez connaitre l'état de votre commande depuis votre espace client accessible depuis le site Internet de la boutique. 

Article 9 - Données personnelles 

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : 

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. 

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique. Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi en nous contacter. 

PRODUC SIDE est le responsable de ces traitements. Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par PRODUC SIDE de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données. 

Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont indiquées expréssément sur les formulaires. 

Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en contactant la société PRODUC SIDE. 

Article 10 - Réclamations - Service Clientèle 

Pour toute information ou pour toute réclamation les coordonnées du service Clientèle de PRODUC SIDE sont disponibles dans la rubrique Contact de la Boutique. 

Article 11 - Avoir sur commande 

Les avoirs édités par PRODUC SIDE sont valables uniquement sur notre boutique en ligne à partir de la date de la commande dont il est lié. L'avoir est matérialisé par un code alphanumérique qu'il suffit de saisir lors du choix du paiement et valider pour que le montant soit déduit de la commande en cours. 

Pour être utilisé le montant de l'avoir doit être égal ou dépasser le montant total de la commande avec ou sans les frais de port selon le type d'avoir. L'avoir qui n'est plus utilisable par le client ne donne pas source a remboursement. 

Article 12 - Loi applicable 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi. 

Article 13 - Litiges 

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de la société PRODUC SIDE seront seules compétentes.